Droits des enfants : la France s'engage

Où en sont les droits de l'Homme en France ? Comment évoluent-ils ? C'est tout l'enjeu de l'examen périodique universel (EPU), auquel se soumet tous les quatre ans chaque Etat membre de l'ONU, dans le cadre du conseil des Droits de l'Homme. En juin dernier, à l'issue de son EPU, la France a adopté la majorité des recommandations qui lui ont été faites. Parmi elles, un grand nombre qui rejoignent les préconisations formulées par Apprentis d’Auteuil, en tant qu’ONG accréditée par l’ONU. Explications.

La France vient de se soumettre à son examen périodique universel (EPU), une procédure largement méconnue du grand public. Et pourtant, l’EPU, créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2006, permet tout à la fois de connaître régulièrement la situation des droits de l’homme de chacun des États membres de l’ONU, et au pays examiné, de recevoir de ses pairs des recommandations qu’il lui appartiendra d’adopter ou non.

Un bilan positif

Lors de la phase finale de cet EPU, mené en juin entre janvier et juin 2018, la France a répondu aux questions du Conseil et a pris connaissance des recommandations qui lui étaient faites par ses pairs, notamment sur la base des rapports envoyés par les ONG accréditées par les Nations Unies (dont Apprentis d’Auteuil).
Un grand nombre de thématiques défendues par les ONG, et en particulier par la fondation, ont été reprises par les États qui portaient les recommandations. Comme, par exemple, une amélioration des politiques jeunesse, ou une meilleure prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) sur notre sol (voir photo ci-dessous), incluant leur formation.
Au final, un bilan positif dont se réjouit Apprentis d’Auteuil, puisque 80 % des recommandations avancées par les États ont été adoptées en juin dernier. La France reconnaît donc le bien fondé de ces recommandations et s’engage à les mettre en œuvre.

Les recommandations adoptées par la France

Éducation - la France s’engage à :
- renforcer la réforme de l’éducation afin de réduire l’impact de l’origine sociale des enfants sur leur éducation.
- lutter contre les discriminations
- avoir un nombre suffisant de professeurs pour garantir le droit à l’éducation pour tous.

Politiques jeunesse - la France s’engage à :
-    améliorer et simplifier les politiques liées à la jeunesse
-    parvenir à une politique complète des droits de l’enfant
-    soutenir la politique familiale pour accompagner les familles dans l’éducation de leurs enfants

Mineurs non accompagnés (MNA) - La France s’engage à :
-    garantir les droits de l’enfant (soins, éducation, logement…)
-    examiner rapidement le dossier de chaque MNA
-    leur fournir une assistance tant que l’enquête sur leur situation n’est pas bouclée

L’EPU : comment ça fonctionne ?
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, formé de 47 membres, permet d’évaluer la situation des droits de l’homme dans chacun des 192 pays membres, et ce tous les quatre ans.
En octobre 2017, la France a tout d’abord remis son rapport national au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation des droits de l’Homme en France et de l’avancée des recommandations adoptées suite au dernier EPU de 2013.
L’audition de la France a eu lieu de janvier à juin 2018. A son issue, la France a accepté 238 recommandations sur les 295 qui lui ont été formulées, soit 80 %, ce qui veut dire qu’elle s’engage à les appliquer d’ici son prochain examen périodique universel dans 4 ans.

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