Société

Pour un choc de simplification des politiques de jeunesse

En mars dernier, Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, rendait au Premier Ministre un rapport chargé de simplifier les mesures en direction des 16-30 ans (1), coécrit avec Célia Vérot, conseillère d’État. Au-delà des constats, il émet plus de 50 propositions pour mettre fin à la complexité du système français. Interview.

Dans quel contexte cette mission vous a-t-elle été confiée ?

Dans le cadre de la loi travail, des organisations de jeunesse et des syndicats étudiants s’étaient mobilisés pour la prise en compte de la jeunesse. Des concertations avaient fait remonter la difficulté de l’accès aux droits. Pour ce rapport, nous avons travaillé pendant huit mois en nous appuyant sur la parole des jeunes. Nous nous sommes intéressés à l’ensemble de la jeunesse, pas seulement aux étudiants, mais aussi aux jeunes en formation ou en apprentissage, à ceux qui n’ont ni emploi ni formation, aux jeunes sortants des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance et à ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (dans le jargon, « les jeunes protégés »). Des jeunes de la Touline, à Dijon, dispositif d'Apprentis d'Auteuil pour les sortants de la protection de l'enfance, ont été également auditionnés (Cécile Valla, sa responsable, au milieu sur la photo, ndlr)

Vos constats majeurs, c’est en particulier la multiplicité des critères dans les dispositifs jeunesse et leur complexité.

Nous avons en effet relevé 238 critères d’âge dans la règlementation française, ce qui montre bien la difficulté de penser les politiques de jeunesse et la jeunesse dans les politiques publiques. Du fait de la multiplicité des critères, alliée à la difficulté de compréhension et d’accessibilité des différents dispositifs, on évalue à 18 % les jeunes qui n’ont pas recours aux droits auxquels ils peuvent prétendre et à 32 %, ceux qui disent ne pas avoir eu connaissance de ces droits. Ajouté à cela, le fait que les politiques publiques n’arrivent pas à envisager la jeunesse comme un parcours et à structurer les politiques de jeunesse. Exemple phare, la protection sociale, système calé presque exclusivement sur la question du travail. On est sécurisé dans son insertion à partir du moment où on a un CDD stable ou un CDI. Les autres sont dans une situation instable, ils dépendent des solidarités familiales, ce qui reproduit les inégalités sociales. 
Nous voilà de fait dans une injonction paradoxale : pour qu’ils subviennent à leurs besoins, nous obligeons ces jeunes dès 18 ans à trouver un emploi - et donc, à ne pas être suffisamment formés, ni qualifiés - parce que les familles ne peuvent plus les prendre en charge financièrement.

Vous pointez également dans le rapport le sentiment d’exclusion que ressentent les jeunes face à cette complexité.

On a en effet entendu de la part des jeunes une vraie incompréhension. On nous citait par exemple, le cas de jeunes en situation de grande précarité, qui dormaient à la rue ou chez des amis, et qui n’arrivaient pas à obtenir la garantie jeunes car on leur demandait un justificatif de domicile. Tout cela provoque un sentiment d’insécurité, de maltraitance institutionnelle, et en tous cas, très clairement, une perte de confiance voire la défiance envers les institutions et la collectivité. 

Que voulez-vous dire quand vous souhaitez que la jeunesse soit envisagée par les politiques de jeunesse sous l’angle d’un parcours vers l’autonomie ?

Plutôt que de parler d’âge, il s’agit d’envisager ce temps comme un parcours d’acquisition progressive d’autonomie (financière, résidentielle, de citoyenneté, de relations sociales…). Le but des politiques publiques serait d’accompagner le jeune dans son parcours d’autonomie et non de le faire entrer dans des cases fixées par la norme réglementaire.

Vous avancez un peu plus de 50 propositions, à court et à moyen terme. Quelles sont pour vous les plus urgentes  ?

La Touline, dispositif d'Apprentis d'Auteuil, destiné aux jeunes sortants de l'Aide sociale à l'enfance (c) Apprentis d'Auteuil
La Touline, dispositif d'Apprentis d'Auteuil destiné aux jeunes sortants de l'Aide sociale à l'enfance (c) Apprentis d'Auteuil

À court terme, il y a un vrai besoin de simplification administrative aujourd’hui. À partir du moment où une administration publique demande un papier à un usager, elle peut fournir ces renseignements à l’ensemble des autres administrations. La complexité serait gérée par les administrations plus que par les usagers.
Deuxième dimension très urgente, la formation des jeunes par rapport aux droits. Il faut réduire par exemple le temps d’errance entre la sortie du système scolaire et leur prise en charge par un acteur de la formation ou de l’insertion. Cela se fera grâce à la coordination des acteurs et aussi par la mise en place d’un « Rendez-vous des droits » (ce existe déjà pour les allocataires des CAF). La mesure a été retenue par le gouvernement et devrait être mise en place dans les prochains mois.
La dernière dimension très importante concerne l’information et la sensibilisation des jeunes à ces questions à l’intérieur du système éducatif. Certains des jeunes auditionnés n’avaient pas entendu parler de la mission locale.

Qu’en est-il de l’orientation ?

C’est la première rupture que vivent les jeunes avec les institutions, avec une orientation subie, prise par défaut, ou imposée socialement. On voit par exemple des jeunes aller en apprentissage car on leur a mis dans la tête que c’était la seule voie. Aujourd’hui, comment travaille-t-on pour montrer que l’apprentissage peut être une voie d’excellence ouverte à tous les jeunes ? Il y a besoin de retravailler sur la filière apprentissage et sur la filière professionnelle. Il faut aussi retravailler cette dynamique d’accompagnement vers l’orientation, car les jeunes qui arrivent à s’en sortir dans ce parcours vers l’autonomie sont ceux qui ont du réseau, un accompagnement familial.

Et les mesures à moyen terme ?

Nous proposons de sécuriser davantage ce parcours d’insertion sociale et professionnelle, avec deux piliers. Le premier, c’est la Garantie jeunes 2.0 (la garantie jeune actuelle en faisant sauter la barrière d’un an qui empêche les jeunes d’accéder à un logement ou à un crédit bancaire).
Autre proposition un peu révolutionnaire est de pouvoir accompagner les jeunes sortants de l’ASE et les jeunes protégés de la PJJ pour qu’ils entrent dans le dispositif Garantie jeunes, et qu’on puisse leur assurer une allocation, mais surtout, un accompagnement. Ces jeunes, plus que d’autres, ont besoin que l’accompagnement ne soit pas uniquement professionnel, mais aussi social, éducatif, affectif. Cette garantie jeune serait aussi ouverte aux jeunes ni en emploi ni en formation ou en recherche d’emploi. Deuxième pilier, c’est la dotation d’un capital formation à partir de 18 ans, inscrit dans le compte personnel d’activité. Cela permettrait de sécuriser tout le monde, sous conditions de ressources, et de clarifier ce qu’on entend par la formation tout au long de la vie.
Dans les pays du nord, la sortie du système éducatif se situe vers 28-29 ans, alors qu’en France, elle est plutôt vers 20-21 ans. Il n’a pas assez d’allers-retours entre l’emploi et la formation entre 18 et 30 ans. Le but du capital formation est de fluidifier et de permettre à chacun de pouvoir accéder à une formation et à une qualification.

Évaluez-vous les coûts et les économies générés par ces mesures que vous préconisez ?

C’est toujours très compliqué de voir combien tout cela coûte. Mais j’ai deux convictions : d’une part, la simplification va réduire les coûts, en particulier les coûts de gestion, parce qu’il faut étudier les dossiers, les transférer, réunir les commissions etc.
Deuxième conviction : investir dans la jeunesse est un investissement social. Je pose souvent cette question aux financeurs : ne vaut-il pas mieux aider massivement les jeunes à partir de 18 ans pour éviter qu’ils soient allocataires du RSA ensuite ? C’est un investissement plutôt rentable sur l’avenir.
Troisième conviction : c’est un investissement en termes d’adhésion à notre pacte de solidarité collective. Avec cette perte de confiance des jeunes, cette défiance devant un système qui les a laissés à eux-mêmes, il a un vrai risque pour les finances publiques à long terme.

Comment votre rapport a-t-il été reçu ?

Le rapport permettra, j’espère, de changer un peu de culture, et d’écouter la parole des jeunes, de la prendre en compte. On demande d’adapter les propositions à la réalité et à leurs souhaits. Et donc les associer à la construction des dispositifs des politiques publiques, et d’accompagnement. C’est fondamental. Deuxième réflexion, il y a une partie des mesures de simplification qui ont déjà été acceptées par le gouvernement (la simplification sur la garantie jeunes, le rendez-vous des droits… une vingtaine de mesures sont ou seront mises en œuvre dans les prochains mois par les administrations dans le cadre de ce rapport.
Troisièmement, avec ce rapport, on peut donner une feuille de route à un prochain gouvernement en matière de jeunesse, pour mieux aborder le thème de la jeunesse de façon transversale. On attend de voir comment ce prochain gouvernement abordera ce travail et quelle utilisation il en fera.
(1) « Arrêtons de les mettre dans les cases ! – Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse »,