Protection de l'enfance
La loi sur la protection de l'enfance adoptée
Le 1er mars, l’Assemblée nationale adoptait définitivement la proposition de loi des sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini sur la protection de l’enfant. Cette loi vise, notamment, à mieux protéger l’intérêt de l’enfant et à réaffirmer le rôle de l’État comme garant et facilitateur de cette politique publique.
Le 1er mars, l’Assemblée nationale adoptait définitivement la proposition de loi des sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini sur la protection de l’enfant. Cette loi vise, notamment, à mieux protéger l’intérêt de l’enfant et à réaffirmer le rôle de l’État comme garant et facilitateur de cette politique publique.
Apprentis d’Auteuil se satisfait de la généralisation du projet pour l’enfant quelle que soit la mesure de placement. Même si, alors que la loi du 5 mars 2007 établissait déjà le caractère obligatoire du projet personnalisé pour l’enfant, force est de constater que celui-ci est appliqué de façon disparate et à minima.
Apprentis d’Auteuil voit en la création du Conseil national de la protection de l’enfance, une garantie de la mise en œuvre effective et équitable de la loi dans l’ensemble des départements, et l’opportunité de coordonner une politique d’accompagnement cohérente et concertée des professionnels sur le terrain.
Apprentis d’Auteuil se réjouit également que le Parlement ait maintenu la possibilité que les contrats jeunes majeurs puissent se poursuivre au-delà des 21 ans des jeunes sortants des dispositifs de la protection de l’enfance. Les jeunes concernés pourront ainsi terminer l’année de formation qu’ils ont entamée.
"La reconnaissance légale des centres parentaux est, pour nous, une véritable avancée, souligne André Altmeyer, directeur général adjoint d’Apprentis d’Auteuil. La loi permet désormais l’accueil dans un centre parental des enfants de moins de trois ans accompagnés par leurs deux parents. Le maintien des liens entre fratries figure enfin comme une des missions de l’Aide sociale à l’enfance, même si la loi relative au maintien des liens entre frères et sœurs a été adoptée en… 1996. Ce qui est important à nos yeux, c’est l’impulsion donnée pour développer des structures d’accueil adaptées pour ces frères et sœurs."
Apprentis d’Auteuil regrette que l’allocation de rentrée scolaire ne soit plus versée aux parents mais sur des comptes bloqués à la Caisse des dépôts afin que le jeune bénéficie d’un pécule à sa majorité. "Cette mesure prive les parents de leur rôle éducatif et ne peut être perçue par eux que de façon stigmatisante", estime André Altmeyer.
Apprentis d’Auteuil alerte enfin sur les risques de développement de l’adoption simple de l’enfant comme alternative à un placement long. "Cela nous paraît entrer en contradiction avec la loi de 2007 qui rappelle que les parents sont "les détenteurs, même absents, de l’autorité parentale". D’autres pistes, comme les lieux de vie et d’accueil ou les familles d’accueil ont prouvé leur efficacité. Les parents continuent d’exister pour ces enfants, même quand leur présence auprès d’eux est rare et/ou douloureuse. Le principe même d’une double filiation est à notre sens tout à fait illusoire", conclut André Altmeyer .
Apprentis d’Auteuil se satisfait de la généralisation du projet pour l’enfant quelle que soit la mesure de placement. Même si, alors que la loi du 5 mars 2007 établissait déjà le caractère obligatoire du projet personnalisé pour l’enfant, force est de constater que celui-ci est appliqué de façon disparate et à minima.
Apprentis d’Auteuil voit en la création du Conseil national de la protection de l’enfance, une garantie de la mise en œuvre effective et équitable de la loi dans l’ensemble des départements, et l’opportunité de coordonner une politique d’accompagnement cohérente et concertée des professionnels sur le terrain.
Apprentis d’Auteuil se réjouit également que le Parlement ait maintenu la possibilité que les contrats jeunes majeurs puissent se poursuivre au-delà des 21 ans des jeunes sortants des dispositifs de la protection de l’enfance. Les jeunes concernés pourront ainsi terminer l’année de formation qu’ils ont entamée.
"La reconnaissance légale des centres parentaux est, pour nous, une véritable avancée, souligne André Altmeyer, directeur général adjoint d’Apprentis d’Auteuil. La loi permet désormais l’accueil dans un centre parental des enfants de moins de trois ans accompagnés par leurs deux parents. Le maintien des liens entre fratries figure enfin comme une des missions de l’Aide sociale à l’enfance, même si la loi relative au maintien des liens entre frères et sœurs a été adoptée en… 1996. Ce qui est important à nos yeux, c’est l’impulsion donnée pour développer des structures d’accueil adaptées pour ces frères et sœurs."
Apprentis d’Auteuil regrette que l’allocation de rentrée scolaire ne soit plus versée aux parents mais sur des comptes bloqués à la Caisse des dépôts afin que le jeune bénéficie d’un pécule à sa majorité. "Cette mesure prive les parents de leur rôle éducatif et ne peut être perçue par eux que de façon stigmatisante", estime André Altmeyer.
Apprentis d’Auteuil alerte enfin sur les risques de développement de l’adoption simple de l’enfant comme alternative à un placement long. "Cela nous paraît entrer en contradiction avec la loi de 2007 qui rappelle que les parents sont "les détenteurs, même absents, de l’autorité parentale". D’autres pistes, comme les lieux de vie et d’accueil ou les familles d’accueil ont prouvé leur efficacité. Les parents continuent d’exister pour ces enfants, même quand leur présence auprès d’eux est rare et/ou douloureuse. Le principe même d’une double filiation est à notre sens tout à fait illusoire", conclut André Altmeyer .
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