Maitre d'apprentissage espaces verts et 3 élèves (visuel d'illustration) - (c) iStock
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Verser sa taxe d'apprentissage

Maitre d'apprentissage espaces verts et 3 élèves (visuel d'illustration) - (c) iStock
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La taxe d'apprentissage est un impôt dédié au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié. 

Calcul de votre taxe d'apprentissage 2022

La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

  • La part principale (anciennement « les 87% ») destinée au financement de l’apprentissage bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.

    Avant 2022, le taux de la taxe d’apprentissage était fixé à 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale de l’année n-1 et la part principale représentait 87% du montant de cette taxe d’apprentissage.

    Depuis février 2022, le calcul n’est plus assis sur les 0,68% mais sur les masses salariales mensuelles : 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.

    En 2022, la collecte de la part principale de la taxe d'apprentissage a été transférée aux URSSAF.

 

  • Le solde (anciennement « les 13% ») qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle : jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix. A partir de 2023 le versement se fera directement auprès de l’URSSAF.

    Les modalités de calcul du solde TA changent également. Le solde de la taxe d’apprentissage représentera 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.

    A noter : les entreprises en Alsace et en Moselle ne sont pas soumises au versement du solde de taxe d’apprentissage.

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage?

La part principale de la taxe d’apprentissage

Depuis février 2022, les employeurs déclarent et règlent mensuellement la part principale de la taxe d'apprentissage à l'URSSAF.

Le solde de la taxe d’apprentissage

En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser leur solde de la taxe d'apprentissage à un établissement habilité de leur choix.

A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Cette plateforme devrait être accessible du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant toute cette période

A partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil ?

Chaque entreprise peut choisir d'affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d'apprentissage à des établissements d'Apprentis d'Auteuil. 

Ce solde de taxe d'apprentissage permet de financer les équipements de formation des lycées professionnels de la fondation. Il permet l'achat et le renouvellement du matériel pédagogique et professionnel. 

En versant votre taxe d’apprentissage aux établissements d'Apprentis d’Auteuil, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté, et permettez aux lycées professionnels d'améliorer leurs équipements.

Au sein de ses établissements dont 33 sont éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, la fondation accueille et accompagne des jeunes en situation de décrochage scolaire pour leur faire bénéficier d’un enseignement professionnalisant. Ces jeunes reçoivent un enseignement de qualité transmis par des professionnels qualifiés ; cette démarche éducative est soutenue par un suivi complet et individualisé qui prend en compte les profils uniques de ces jeunes. La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue une ressource déterminante pour mener à bien cette mission.

Vous voulez plus d'informations ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la taxe d'apprentissage et les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ? Notre brochure d'informations sera prochainement disponible. Pour la recevoir dès sa parution, laissez-nous vos coordonnées via le formulaire ci-dessous. 

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Marie-Hélène Milano, coordinatrice taxe apprentissage
Marie-Hélène Milano, coordinatrice taxe d'apprentissage
07 64 45 01 14