4 jeunes adolescents (visuel d'illustration) (c) Fotolia
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Taxe d’apprentissage : Quelles déclarations pour les entreprises ?

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Versée par toute entreprise résidant sur le territoire français et assujettie à l’impôt sur le revenu, la taxe d’apprentissage a pour objectif de financer les dépenses liées au développement de l’apprentissage (part principale) et des formations techniques et professionnelles initiales (solde). 

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage n’ont pas à soumettre de déclaration pour cette taxe. En revanche, ce sont les rémunérations versées par l’entreprise, autrement dit la masse salariale, qui servent de base au calcul de la taxe d’apprentissage et doivent être déclarées par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). 

  • La part principale de la taxe d'apprentissage, réglée mensuellement auprès de l'Urssaf, est assise sur la masse salariale mensuelle : 0,59% de la masse salariale du mois précédant la déclaration. 
  • Le solde de la taxe d'apprentissage, réglé annuellement à l'Urssaf, représente 0,09% de la masse salariale de l'année N-1.

A noter : les entreprises en Alsace et en Moselle ne sont pas soumises au versement du solde de la taxe d'apprentissage. 

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ?   

La déclaration sociale nominative permet aux entreprises de communiquer les données liées aux rémunérations et aux événements relatifs à l’activité des salariés (congés, maladie, fin de contrat…) dans le but de déclarer et payer leurs cotisations sociales. La DSN est destinée aux organismes sociaux concernés (Assurance Maladie, Pôle Emploi, URSSAF, complémentaires santé…). 

La DSN est éditée mensuellement au titre du mois passé depuis le logiciel de paie de l’entreprise et doit être communiquée dans les délais suivants : 

  • Pour les sociétés qui comptent plus de 50 salariés et qui versent les salaires de la période en cours durant le mois en question (exemple : rémunération des heures travaillées en janvier versée au cours du mois de janvier), la DSN doit être transmise aux organismes sociaux avant le 5 de chaque mois. 
  • Pour les sociétés employant moins de 50 salariés ou dont le versement des salaires s’effectue le mois suivant la période travaillée, la DSN doit être transmise aux organismes sociaux avant le 15 de chaque mois. 

Le reçu libératoire 

Jusqu'en 2022, les entreprises versaient directement leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements habilités de leur choix. Les organismes bénéficiaires de ce solde étaient alors tenus de délivrer à l'entreprise un reçu libératoire, ce document permettant à l'entreprise d'attester le paiement de son impôt en cas de contrôle fiscal. 

Depuis 2023, il n'y a plus de versement direct du solde de taxe d'apprentissage aux organismes habilités. Le paiement du solde se fait désormais auprès de l'Urssaf et apparait sur la DSN du mois d'avril. Aussi le reçu libératoire a disparu. 

Employeurs, vous souhaitez contribuer à la réussite de jeunes en difficulté, en leur permettant de bénéficier d’un enseignement professionnalisant et d’un accompagnement individualisé dans les établissements Apprentis d’Auteuil ? 

Rendez-vous sur notre mini-site dédié à la taxe d'apprentissage pour en savoir plus sur les nouvelles modalités de collecte et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage.