Réforme de la taxe d’apprentissage : guide pratique
Depuis le 1er janvier 2019 et suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
Pour mieux comprendre cette réforme et ses répercussions sur les entreprises, vous trouverez ici un récapitulatif des changements relatifs à la taxe d’apprentissage.
Quels sont les changements liés à la réforme de la taxe d’apprentissage ?
Les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage changent, à la fois pour la part principale et pour le solde :
• La part principale :
Avant 2022, le taux de la taxe d’apprentissage était fixé à 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale de l’année n-1 et la part principale représentait 87% du montant de cette taxe d’apprentissage.
Depuis février 2022, le calcul n’est plus assis sur les 0,68% mais sur les masses salariales mensuelles : 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
Depuis février 2022, les entreprises règlent mensuellement la part principale à l’Urssaf.
• Le solde :
A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Il ne pourra plus être versé directement aux établissements habilités. Le paiement annuel du solde est transféré aux Urssaf.
Le solde de taxe d’apprentissage sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023. L’échéance de paiement est fixée au 05/05 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou au 15/05 (entreprises de moins de 50 salariés).
Les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix via la plateforme de fléchage qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette plateforme, appelée « SOLTéA », permettra aux employeurs de désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage.
Les entreprises pourront accéder à cette plateforme à partir du 25 mai et auront jusqu’au 7 septembre 2023 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur solde.
Quels sont les avantages de la réforme de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises peuvent choisir de soutenir l’organisme de leur choix, en fonction de leurs valeurs et de leurs convictions, mais également de leur situation géographique.
Les contrats et les coûts liés au développement de l’apprentissage dans les établissements sont désormais entièrement assurés par la taxe d’apprentissage.
Pour en savoir plus sur les actions et les besoins d’Apprentis d’Auteuil, trouver un établissement éligible proche de votre entreprise et calculer le montant de votre taxe en ligne, visitez notre espace dédié à la taxe d’apprentissage.