Réforme de la taxe d’apprentissage : guide pratique
Depuis le 1er janvier 2019 et suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
Pour mieux comprendre cette réforme et ses répercussions sur les entreprises, vous trouverez ici un récapitulatif des changements relatifs à la taxe d’apprentissage.
Quels sont les changements liés à la réforme de la taxe d’apprentissage ?
Les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage ont changé, à la fois pour la part principale et pour le solde :
• La part principale (anciennement les "87%"):
Elle correspond à 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration. Les entreprises règlent mensuellement cette part principale à l’Urssaf.
• Le solde :
Le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Son paiement se fait annuellement auprès de l'Urssaf.
Le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2025. L’échéance de paiement est fixée au 05 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou au 15 mai (entreprises de moins de 50 salariés).
Les entreprises pourront ensuite affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix, via la plateforme de fléchage SOLTéA.
En 2024, la plateforme était accessible du 27 mai au 4 octobre.
Quels sont les avantages de la réforme de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises peuvent choisir de soutenir l’organisme de leur choix, en fonction de leurs valeurs et de leurs convictions, mais également de leur situation géographique.
Pour en savoir plus sur les actions d’Apprentis d’Auteuil et trouver un établissement éligible proche de votre entreprise, consultez notre page dédiée à la taxe d'apprentissage.