Maitre d'apprentissage en mécanique et deux élèves (visuel d'illustration)
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Comment calculer la taxe d’apprentissage 

Maitre d'apprentissage en mécanique et deux élèves (visuel d'illustration)
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Fusionnée depuis 2019 avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, la taxe d’apprentissage est versée par les entreprises en vue de financer les dépenses liées à l'apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. 

Depuis la réforme consécutive à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entreprises sont en mesure de soutenir l’organisme de formation ou l’établissement éligible de leur choix en leur versant le montant de leur taxe d’apprentissage. 

Pour contribuer à l’égalité des chances via le développement de l'apprentissage sur le territoire français, découvrez comment s’effectue le calcul de la taxe d’apprentissage. 

Calculer le taux de la taxe d’apprentissage 

Le taux de la taxe d’apprentissage est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente, à savoir le total des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux salariés de l'entreprise (hors cotisations patronales). Il s’élève à hauteur de 0,68% de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). 

Si une entreprise de moins de 10 salariés emploie des apprentis, leur rémunération n’entre pas dans la base de calcul. Si l’entreprise compte 11 salariés ou plus, leur rémunération est partiellement exonérée à hauteur de 11% du Smic (20% en outre-mer). 

Répartition de la taxe d’apprentissage 

La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties : 

  • 13% du montant de la taxe peut être versé à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix dans l’objectif d’aider au développement des formations technologiques et professionnelles initiales. 

La fondation Apprentis d’Auteuil compte 34 établissements éligibles à percevoir la taxe d’apprentissage. Pour contribuer à la réussite de jeunes en difficulté et leur permettre de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel individualisé, rendez-vous sur notre site dédié. 

  • 87 % du montant de la taxe (anciennement le quota d’apprentissage) est destiné au financement des formations par l'apprentissage et perçu par l'opérateur de compétences (OPCO) de votre secteur professionnel. 

Calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) 

Les entreprises comptant plus de 250 salariés et employant moins de 5% d’alternants en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation doivent s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Le calcul de la CSA s’effectue sur la même base que le calcul de la taxe d’apprentissage, et son taux est inversement proportionnel au pourcentage d’alternants employés sur l’effectif annuel moyen, selon les conditions suivantes : 

  • Moins de 1 % d’alternants employés : 0,4% de la masse salariale 
  • 1 - 2 % d'alternants : 0,2% 
  • 2 - 3 % d’alternants : 0,1 % 
  • 3 - 5 % d’alternants : 0,05 % 

Qui est concerné par le versement de la taxe d’apprentissage ?

Les structures soumises au versement de la taxe d’apprentissage sont les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles répondant à ces 3 critères :   

  • Avoir son siège social situé sur le territoire français 
  • Etre soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés 
  • Employer au moins 1 salarié 

Cependant, les entreprises réunissant ces conditions mais ne réalisant aucuns bénéfices sont exonérées de la taxe d’apprentissage, de même que les entreprises : 

  • employant au moins un apprenti et dont la base annuelle d'imposition n’excède pas 6 fois le Smic annuel ; 
  • certaines sociétés civiles de moyens (SCM) non-commerciales, ainsi que les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles non soumis à la taxe d’apprentissage ; 
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement. 

Pour en savoir plus sur nos besoins en financement, calculer le montant de votre taxe en ligne, comment déclarer votre taxe d’apprentissage et soutenir Apprentis d’Auteuil, visitez notre espace dédié à la taxe d’apprentissage.