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SCPI et IFI : Quelle réglementation ?

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Type de déduction IFI
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Mis en place en 2018 pour remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)  s’applique exclusivement aux biens immobiliers et concerne les contribuables détenant un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Dans cette nouvelle assiette fiscale, quelle est la place des investissements dans des sociétés liées à l’immobilier ? Sont-ils des biens mobiliers ou immobiliers ? Plus précisément, quelle réglementation régit les parts de SCPI dans le cadre de l’IFI ?  

Les parts de SCPI sont-elles imposables au titre de l’IFI ?  

L’assiette fiscale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), venu remplacer l’ISF en janvier 2018, comprend les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location), les immeubles non bâtis, les bâtiments classés monument historique, les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2022, les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières et les droits immobiliers.  

Ainsi, les parts détenues en SCPI (Société civile de placement immobilier), de même que les parts détenues en SCI, sont taxables au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et doivent être déclarées dans le formulaire 2042-IFI  annexe à la déclaration de l’impôt sur le revenu.  

Comment comptabiliser les parts de SCPI pour le calcul de l’IFI ? 

Seule la fraction de la valeur des biens et droits immobiliers détenus par votre SCPI correspondant à vos parts doit être déclarée pour le calcul de l’IFI.  

Que la SCPI dans laquelle les parts sont détenues soit à capital fixe ou à capital variable, celle-ci est tenue de vous communiquer annuellement la valeur par part que vous devrez ensuite rapporter au nombre de parts que vous détenez.  

Le calcul de la valeur imposable de vos part en SCPI s’effectue en deux étapes. 

Il s’agit d’abord de calculer le ratio immobilier, à savoir la valeur vénale des actifs détenus par la SCPI divisée par la valeur totale des actifs du bilan. 

Un second calcul vous permettra ensuite de déterminer la valeur nette de vos parts, taxable au titre de l’IFI :  

  • Dans le cas d’une SCPI à Capital Variable, cette valeur est le résultat du ratio immobilier multiplié par la valeur de retrait des parts au 1er janvier.  
  • Dans le cas d’une SCPI à capital fixe et marché secondaire actif, cette valeur est le résultat du ratio immobilier multiplié par le prix d’exécution au 1er janvier de l’année d’imposition 
  • Dans le cas d’une SCPI à capital fixe ou d’une SCI sans marché secondaire actif, on multiplie le ratio immobilier par la valeur de réalisation.  

IFI et SCPI : Déduction des dettes et passifs 

Les dettes contractées par la SCPI pour l’acquisition de biens immobiliers, pour leur amélioration, pour leur rénovation ou tout autre emprunt lié à aux biens détenus par la société de gestion peuvent être déduites de la valeur de vos parts lors de la déclaration de l’IFI.  

IFI : Quel barème pour les parts de SCPI ? 

Les parts détenues en SCPI sont soumises au barème de l’IFI  au même titre que les autres biens détenus directement ou indirectement qui composent le patrimoine immobilier, à savoir :

Limites des tranches (patrimoine net taxable) => taux applicable  

  • De 0 à 800 000 € => 0 % 
  • Entre 800 000 et 1 300 000 € => 0,50 % - décote 
  • Entre 1 300 000 et 1 400 000 € => 0,70 % - décote 
  • Entre 1 400 000 et 2 570 000 € => 0,70 % 
  • Entre 2 570 000 et 5 000 000 € => 1 % 
  • Entre 5 000 000 et 10 000 000 € => 1,25 % 
  • Au-delà de 10 000 000 € => 1,5 % 

Les parts d’OPCI sont-elles soumises à l’IFI ?  

Les parts détenues dans un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) sont également soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière et doivent figurer dans la déclaration de votre patrimoine immobilier.  

Réduire son IFI sur les parts de SCPI  

Indifféremment des autres types d’actifs immobiliers qui constituent l’assiette fiscale de l’IFI, le montant de l’impôt sur vos parts détenues en SCPI peut être significativement réduit, voire réduit à 0, en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique telle qu’Apprentis d’Auteuil. Ces dons sont déductibles à hauteur de 75 %, dans la limite annuelle de 50 000 € (soit un don de 66 667 €). 

Vous pouvez ainsi réduire le montant de votre IFI  et soutenir une cause universelle : celle de la jeunesse en difficulté. Les dons IFI  versés à Apprentis d’Auteuil contribueront au financement de dispositifs d’éducation, de protection de l’enfance, de soutien aux familles et d’insertion professionnelle.  

Soutenez les actions menées par Apprentis d’Auteuil en faisant un don en ligne ! Vous recevrez votre reçu fiscal 48h après réception de votre paiement.  

 

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Michèle Falque, responsable de la relation donateurs
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