Plateforme René Cassin - Expertise juridique pour la régulation des mineurs non accompagnés (MNA)

Paris - 75

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Expertise juridique pour la régulation des mineurs non accompagnés (MNA)

Au cours des dernières années, le nombre de Mineurs Non Accompagnés (MNA) pris en charge par le Département de Paris a considérablement augmenté. Au cœur des problématiques propres à ce public, la régularisation administrative conditionne la possibilité pour les jeunes de suivre sereinement un parcours d’insertion sociale et professionnelle en France.

Afin de répondre à cet enjeu considérable, la Plateforme René Cassin a pour objectif de renforcer les compétences professionnelles des travailleurs sociaux dans le domaine de la régularisation administrative des MNA sur le territoire parisien.

La Plateforme René Cassin s’adresse aux travailleurs sociaux exerçant dans les dispositifs parisiens de protection de l’enfance, en charge de l’accompagnement de mineurs et majeurs non accompagnés : établissements départementaux ; établissements associatifs ; services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

LES FORMATIONS

La Plateforme René Cassin organise des formations pour des groupes d’environ 12 personnes (éducateurs, intervenants socio-éducatifs, etc.). D’une durée de deux jours maximum, elles sont organisées pour le compte d’un seul établissement/service ou de plusieurs structures parisiennes afin de favoriser les échanges entre travailleurs sociaux.

Financées par le Département de Paris, les formations s’articulent autour de six thématiques (des formations sur mesure peuvent néanmoins être organisées en fonction du plan de formation de chaque structure) : les démarches relatives à la consolidation de l’état civil ; la procédure de régularisation du droit au séjour ; la procédure du droit d’asile ; le droit à la nationalité française ; la formation/l’emploi des MNA ; les démarches de la vie quotidienne.

La pédagogie utilisée repose sur l’analyse de cas pratiques, des apports théoriques et l’interaction entre les participants. Des attestations de formation sont délivrées aux participants après chaque formation.

LA PERMANENCE JURIDIQUE

La permanence juridique est accessible uniquement aux travailleurs sociaux parisiens. La mission principale de la permanence est d’apporter une expertise juridique sur des situations complexes de MNA : jeunes rencontrant des difficultés dans l’obtention de documents d’état civil ; jeunes ne respectant pas certains critères d’admission au séjour ; jeunes ayant essuyé un refus de titre de séjour ; jeunes souhaitant enclencher une procédure contentieuse ; jeunes ayant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), etc.

La permanence juridique peut être saisie du lundi au vendredi par téléphone, par mail et/ou sur rendez-vous. Après échange sur la situation présentée, l’équipe assurant la permanence émet un avis motivé afin d’étayer la prise de décision de l’établissement/service et du jeune concerné. Le travailleur social peut à tout moment recontacter la permanence pour un suivi des avis juridiques sur le long terme.

La Plateforme René Cassin facilite également la mise en relation des établissements/service avec un réseau d’avocats spécialisés.

CONTACT

Vous êtes directeur, chef de service, travailleur social sur le territoire parisien, vous souhaitez bénéficier d’une formation sur la régularisation administrative des MNA et/ou d’une expertise juridique sur des situations de jeunes MNA, contactez la Plateforme René Cassin :

  • Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-18h30 : 01 44 14 61 61
  • Par mail :  rene.cassin@apprentis-auteuil.org
  • Sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-18h30 / 40, rue Jean de La Fontaine - 75016 Paris

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40 rue Jean de la Fontaine
PARIS
75016

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