Maitre d'apprentissage en pâtisserie et une élève (visuel d'illustration)
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Réforme de la taxe d’apprentissage : guide pratique

Maitre d'apprentissage en pâtisserie et une élève (visuel d'illustration)
Maitre d'apprentissage en pâtisserie et une élève (visuel d'illustration)

Depuis le 1er janvier 2019 et suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA). 

Pour mieux comprendre cette réforme et ses répercussions sur les entreprises, vous trouverez ici un récapitulatif des changements relatifs à la taxe d’apprentissage. 

Quels sont les changements liés à la réforme de la taxe d’apprentissage ? 

Les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage changent, à la fois pour la part principale et pour le solde :

•    La part principale : 
Avant 2022, le taux de la taxe d’apprentissage était fixé à 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale de l’année n-1 et la part principale représentait 87% du montant de cette taxe d’apprentissage. 
Depuis février 2022, le calcul n’est plus assis sur les 0,68% mais sur les masses salariales mensuelles : 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
Depuis février 2022, les entreprises règlent mensuellement la part principale à l’Urssaf. 

•    Le solde :
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Le paiement annuel du solde se fait désormais auprès des Urssaf
Le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024. L’échéance de paiement est fixée au 05 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou au 15 mai (entreprises de moins de 50 salariés).

Les entreprises pourront ensuite affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix, via la plateforme de fléchage SOLTéA, mise en place en 2023 par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour permettre aux employeurs de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de la taxe d'apprentissage.

La date d'accès à la plateforme sera communiquée sur cette page dès qu'elle sera rendue publique.  
 

Quels sont les avantages de la réforme de la taxe d’apprentissage ? 

Les entreprises peuvent choisir de soutenir l’organisme de leur choix, en fonction de leurs valeurs et de leurs convictions, mais également de leur situation géographique. 

Pour en savoir plus sur les actions d’Apprentis d’Auteuil et trouver un établissement éligible proche de votre entreprise, visitez notre espace dédié à la taxe d’apprentissage.