Les parts de SCI entrent-elles en compte dans le calcul de l’IFI ?

Le remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018 a entraîné une modification de l’assiette fiscale : au titre de l’ISF, les biens immobiliers et mobiliers étaient imposables, mais au titre de l’IFI, seuls les biens immobiliers, détenus directement ou indirectement, sont à prendre en compte. 

Le contribuable qui détient des parts dans une SCI ou société civile immobilière est propriétaire de parts sociales, qualifiées de valeurs mobilières. Pourtant, la personne morale que représente une SCI a pour objet l’acquisition et la gestion de biens immobiliers. Devant ce paradoxe, on pourrait penser que les parts de SCI n’entrent pas dans l’assiette fiscale de l’IFI, mais qu’en est-il réellement ? 

Selon l’article 965 du Code général des impôts, les parts de SCI sont bel et bien imposables au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, car elles s’apparentent aux titres détenus dans une société impliquée dans l’immobilier. En effet, il a été décrété que la possession de parts dans une SCI équivaut à la détention indirecte d’un bien immobilier. A ce titre, ces parts entrent dans le champ d’application de l’IFI et doivent être déclarées, à l’instar des autres actifs immobiliers, par le biais du formulaire 2042-IFI en annexe de la déclaration d’Impôt sur le Revenu. 

Comment calculer la valeur des parts de SCI dans le cadre de l’IFI ?

Toujours selon l’article 965 du Code général des impôts, les parts de SCI doivent être déclarées “à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou de droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société”. 

Autrement dit, pour déterminer la valeur de vos parts en SCI, vous devrez évaluer la valeur vénale des immeubles et biens détenus par la société au 1er janvier de l’année d’imposition et attribuer à cette valeur le pourcentage représenté par vos parts dans la société. 

Par exemple : 

Si vous détenez 10 % des parts d’une SCI dont les actifs immobiliers sont évalués à 600 000 €, la valeur de vos parts imposable au titre de l’IFI s’élève à 10% de la valeur totale des biens détenus par la société, soit 60 000 €. 

En outre, les passifs et dettes, afférents ou non à l’acquisition ou aux travaux réalisés sur les biens de son patrimoine immobilier, peuvent être déduits de la valeur de vos parts de SCI. 

IFI : à quel barème sont soumises les parts de SCI ?

L’imposition des parts de SCI est calculée sur le même barème que l’ensemble des biens immobiliers entrant dans l’assiette fiscale de l’IFI. En 2021, le barème IFI est le suivant : 

Limites des tranches (Patrimoine net taxable) Taux applicable
De 0 à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 et 1 300 000 € 0,50 % - décote*
Entre 1 300 000 et 1 400 000 € 0,70 % - décote*
Entre 1 400 000 et 2 570 000 € 0,70 %
Entre 2 570 000 et 5 000 000 € 1 %
Entre 5 000 000 et 10 000 000 € 1,25 %
Au-delà de 10 000 000 € 1,5 %

Bien que le seuil d’imposition de l’IFI se situe à 1 300 000 €, son calcul débute à 800 000 € dès lors que le contribuable y est assujetti.

La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 %.

Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle sont exonérés de l’IFI.

*Les patrimoines immobiliers d’une valeur comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € peuvent bénéficier d’une décote dont le montant correspond à 17 500 € - 1,25 % de la valeur du patrimoine net taxable.

Pour réduire le montant de votre IFI, optez pour un don à une fondation reconnue d’utilité publique telle qu’Apprentis d’Auteuil et bénéficiez d’une défiscalisation égale à 75% du montant de votre don.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au don IFI ou contactez notre service Relation Bienfaiteurs au 01 44 14 75 20 ou par email.

Bien que le seuil d’imposition de l’IFI se situe à 1 300 000 €, son calcul débute à 800 000 € dès lors que le contribuable y est assujetti.

La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 %. 

Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle sont exonérés de l’IFI. 

 

*Les patrimoines immobiliers d’une valeur comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € peuvent bénéficier d’une décote dont le montant correspond à 17 500 € - 1,25 % de la valeur du patrimoine net taxable. 

Pour réduire le montant de votre IFI, optez pour un don à une fondation reconnue d’utilité publique telle qu’Apprentis d’Auteuil et bénéficiez d’une défiscalisation égale à 75% du montant de votre don. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au don IFI ou contactez notre service Relation Bienfaiteurs au 01 44 14 75 20 ou par email.

La fondation Apprentis d’Auteuil agit depuis 150 ans pour former et éduquer la jeunesse en difficulté. Avec plus de 80 formations, nous aidons les jeunes en difficulté à s’insérer dans la société tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. Nous agissons au plus près des familles avec des structures d’accueil pour enfants ou adolescents en difficultés confiés par les parents ou l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons des accompagnements avec ou sans internat. 5 000 collaborateurs aident chaque jour à la prise en charge des jeunes en difficultés et à lutter contre l’échec scolaire. Ils contribuent à leur construire un projet de vie avec un parcours personnalisé. Ce soutien aux jeunes en difficulté et aux enfants déscolarisés permet de découvrir le potentiel et le talent de chacun d’entre eux. Pour soutenir notre association d’aide à l’enfance – n’hésitez pas à faire un don à notre fondation. Fondation reconnue d'utilité publique par décret N°47743 du 19 juin 1929 (Journal Officiel) - N° Siren 775.688.799. Vous pouvez déduire 75 % de votre don à hauteur de 537 € par an. Au delà, votre don est déductible à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Vous recevrez un reçu fiscal.