Réaliser une donation temporaire d'usufruit
Avec une donation temporaire d’usufruit, votre patrimoine contribue à l’accueil, l’éducation de milliers d’enfants et à la formation des jeunes accueillis par Apprentis d’Auteuil.
Aider de son vivant, grâce aux revenus de son capital
Consentir une donation à un membre de votre famille, à une fondation ou une association que vous auriez à cœur d’aider ou de gratifier, c’est vous dessaisir, en général, de la pleine propriété du bien ou de la somme d'argent donnée. Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’Apprentis d’Auteuil.
Vos avantages en tant que donateur
L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée.
En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
La donation temporaire d'usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l'échéance convenue, sans droits à payer
Apprentis d’Auteuil, bénéficiaire de l’usufruit
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d'un portefeuille de titres, Apprentis d’Auteuil disposera des revenus produits par les titres.
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d'un bien immobilier loué, Apprentis d’Auteuil va disposer des loyers dans leur intégralité.
Grâce à la donation de cet usufruit, votre patrimoine contribue à l’accueil, l’éducation de milliers d’enfants et la formation de jeunes accueillis.
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil est exonéré de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de la donation ira au bénéfice des jeunes aidés par Apprentis d’Auteuil.
Transférer les revenus générés par son capital à une fondation
L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée. En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
La donation temporaire d’usufruit (DTU) présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droit à payer. Apprentis d’Auteuil fait partie des organismes autorisés à recevoir de telles donations.
La donation temporaire d'usufruit en quelques mots
La pleine propriété d’un bien se compose :
- de sa nue-propriété – Possession des titres de propriété du bien,
- de son usufruit – Droit de jouir du bien et d’en tirer des bénéfices.
Dans la majorité des cas, la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à la même personne, mais il est possible de céder temporairement ou définitivement l’usufruit d’un bien à une personne. On parle alors de "démembrement".
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers.
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers. L’intégralité de la donation ira au bénéfice des 30 000 jeunes et familles fragilisés accompagnés au sein d’Apprentis d’Auteuil.
Des questions sur la fiscalité philanthropique ?
Téléchargez le « Guide des générosités, édition 2015 » édité par France Générosités et le Conseil Supérieur du Notariat, avec la participation de Kristiaan Tokka, directeur des libéralités.