Faire un legs

Faire un legs

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Choisir de faire un legs au bénéfice d’Apprentis d’Auteuil, c’est permettre aux jeunes en difficulté de prendre un nouveau départ.

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à une fondation comme la nôtre, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme Apprentis d'Auteuil sont habilitées à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession.

Le projet de votre vie

Choisir de léguer en faveur d’Apprentis d’Auteuil, c’est faire perdurer les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, de venir en aide aux enfants en difficulté.

Vous êtes libre de transmettre :

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à Apprentis d’Auteuil, librement et sans inquiétude, la "quotité disponible" de votre patrimoine.

Le type de legs adapté à votre souhait

  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens - sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

La forme de votre testament

Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

Le testament authentique

Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

Rédigez vos volontés

  • Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
  • Précisez au début de l’acte : "Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure…"
  • Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
  • Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
  • Numérotez et paraphez chaque page du document.
  • Datez et signez en fin de document.

Important

Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Un accompagnement en toute discrétion

Notre équipe composée d'un responsable juridique, de huit collaborateurs diplômés notaire ou clercs de notaire, de quatre secrétaires juridiques et de deux consultantes sociales se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.

Des questions sur la fiscalité philanthropique ?

Téléchargez le « Guide des générosités, édition 2015 » édité par France Générosités et le Conseil Supérieur du Notariat, avec la participation de Kristiaan Tokka, directeur des libéralités.

Découvrir nos fiches thématiques :

La fondation Apprentis d’Auteuil agit depuis 150 ans pour former et éduquer la jeunesse en difficulté. Avec plus de 80 formations, nous aidons les jeunes en difficulté à s’insérer dans la société tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. Nous agissons au plus près des familles avec des structures d’accueil pour enfants ou adolescents en difficultés confiés par les parents ou l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons des accompagnements avec ou sans internat. 5 000 collaborateurs aident chaque jour à la prise en charge des jeunes en difficultés et à lutter contre l’échec scolaire. Ils contribuent à leur construire un projet de vie avec un parcours personnalisé. Ce soutien aux jeunes en difficulté et aux enfants déscolarisés permet de découvrir le potentiel et le talent de chacun d’entre eux. Pour soutenir notre association d’aide à l’enfance – n’hésitez pas à faire un don à notre fondation. Apprentis d’auteuil – fondation protection de l’enfance.