Nos experts répondent à vos questions, notre service d'experts est composé de diplômés notaires et de clercs de notaire expérimentés.

Si je lègue mes biens à Apprentis d’Auteuil, l’État va-t-il récupérer mes biens ou percevoir des droits de succession ?

Non. En tant que fondation reconnue d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil est exempt de droits de mutation sur les legs, donations et assurances-vie.

Après mon décès, ma sœur ou mon conjoint pourront-ils continuer à vivre dans la maison que j’aurais léguée à Apprentis d’Auteuil ?

Oui.
Il vous suffit de désigner Apprentis d’Auteuil comme légataire universel et de préciser vos volontés dans votre testament comme suit :

Je vis seule. J’ai désigné Apprentis d’Auteuil comme légataire universel. Que va-t-il se passer à mon décès ?

Nous vous conseillons de conserver, avec votre carte d’identité, un document sur lequel vous mentionnerez : « À mon décès, veuillez prévenir Apprentis d’Auteuil - 40 rue Jean de La Fontaine Paris 16e - Tél. 01 44 14 76 20. »

Puis-je confier mon testament original à Apprentis d’Auteuil ?

Oui, par lettre recommandée avec Accusé de Réception. La Direction Legs, Donations et Assurances-vie se chargera de le déposer chez un notaire et de le faire inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Peut-on s’opposer à un legs ?

Non. Vous êtes entièrement libre de votre décision. Seuls vos descendants directs et votre conjoint survivant ont droit à la partie de votre patrimoine appelée «réserve héréditaire». Aucune autre personne ne peut exiger une part de votre succession.

Mon épouse et moi n’avons pas d’enfants Nous voudrions léguer nos biens à votre fondation. Y-a-t-il des dispositions particulières ?

Pour qu’Apprentis d’Auteuil recueille l’ensemble de vos biens au décès du dernier d’entre vous, il vous suffit de rédiger chacun votre testament de la façon suivante :

La fondation Apprentis d’Auteuil agit depuis 150 ans pour former et éduquer la jeunesse en difficulté. Avec plus de 80 formations, nous aidons les jeunes en difficulté à s’insérer dans la société tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. Nous agissons au plus près des familles avec des structures d’accueil pour enfants ou adolescents en difficultés confiés par les parents ou l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons des accompagnements avec ou sans internat. 5 000 collaborateurs aident chaque jour à la prise en charge des jeunes en difficultés et à lutter contre l’échec scolaire. Ils contribuent à leur construire un projet de vie avec un parcours personnalisé. Ce soutien aux jeunes en difficulté et aux enfants déscolarisés permet de découvrir le potentiel et le talent de chacun d’entre eux. Pour soutenir notre association d’aide à l’enfance – n’hésitez pas à faire un don à notre fondation. Apprentis d’auteuil – fondation protection de l’enfance.