Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Fondation Apprentis d'Auteuil
40 rue Jean de la Fontaine
75016 Paris

Données à caractère personnel des donateurs et prospects

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité et de contact
  • Nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Adresse postale, email, téléphone
• Données relatives aux dons
  • Montants et historique des dons
  • Mode de paiement
  • Données bancaires 
• Données de relation et d’interactions
  • Réponses à nos communications
  • Préférences de contact
  • Historique des échanges

D’où proviennent vos données ?

Vos données peuvent être collectées :

• Soit directement auprès de vous 
• Soit indirectement via des partenaires dument habilités  

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?

Information et relation donateurs (intérêt légitime)

• Envoi d’informations sur nos actions
• Suivi de la relation donateur
• Réponses à vos demandes

Prospection et collecte de fonds (intérêt légitime)

• Campagnes d’appel à don
• Communications personnalisées (email, courrier, téléphone)
• Invitation à des événements

Gestion des dons (obligation légale)

• Traitement des dons
• Émission des reçus fiscaux
• Comptabilité et conformité

Amélioration de nos actions (intérêt légitime)

• Analyses statistiques
• Compréhension de l’engagement des donateurs
• Adaptation de nos communications

À ce titre, certaines données peuvent être utilisées pour :

• Segmenter nos communications
• Adapter les messages à vos centres d’intérêt

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont accessibles :

• En interne
  • Equipes habilitées (collecte, relation donateurs, communication)
• À nos sous-traitants, strictement nécessaires à nos activités :
  • Prestataires informatiques (hébergement, CRM)
  • Prestataires d’envoi de communications
  • Prestataires de traitement des dons
• À certains partenaires dans le cadre de prospection
  • Par échange de données personnelles (nom et adresses postales), tant que vous ne vous êtes pas opposé(e) à cet échange (conformément à la réglementation) 
• Aux autorités, le cas échéant, selon la législation en vigueur.

La fondation s’engage à ne pas transférer vos données hors de l’Union Européenne.

Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture, des stagiaires, bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, collaborateurs des filiales et associations affiliées de la Fondation Apprentis d’Auteuil, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, prêtres et religieuses, membres du Conseil d’Administration, et membres des comités permanents ou "ad hoc"; en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux Ministères de tutelle, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation ou de l’insertion des jeunes qui lui sont confiés et de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative ; dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard de ses anciens bénéficiaires.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Fondation Apprentis d’Auteuil et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. 

Droits 

Toute demande de droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données et d’opposition ou de limitation de leur traitement est à adresser : 

Pour les donateurs ou prospects 

• à Service Relations Bienfaiteurs - Apprentis d’Auteuil - 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris ou 
•  Si vous êtes donateur : jeprotegemesdonneesdonateur@apprentis-auteuil.org
• Si vous n’êtes pas donateurs : jeprotegemesdonnees@apprentis-auteuil.org

Pour les candidats, collaborateurs ou bénéficiaires

• Soit utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter
• Soit accéder à l'espace candidat pour modifier / supprimer vos données : espace candidat

Pour tous, en cas de non-respect de vos droits, toute réclamation est à adresser à dpd@apprentis-auteuil.org (ou délégué à la protection des données - 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris). Après l’avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas toujours respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour de cette politique

Cette politique est susceptible d'évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée. 

Dernière modification : 18 août 2026.