Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Fondation Apprentis d'Auteuil
40 rue Jean de la Fontaine
75016 Paris

Données à caractère personnel des donateurs et prospects

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité et de contact
  • Nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Adresse postale, email, téléphone
• Données relatives aux dons
  • Montants et historique des dons
  • Mode de paiement
  • Données bancaires 
• Données de relation et d’interactions
  • Réponses à nos communications
  • Préférences de contact
  • Historique des échanges

D’où proviennent vos données ?

Vos données peuvent être collectées :

• Soit directement auprès de vous 
• Soit indirectement via des partenaires dument habilités  

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?

Information et relation donateurs (intérêt légitime)

• Envoi d’informations sur nos actions
• Suivi de la relation donateur
• Réponses à vos demandes

Prospection et collecte de fonds (intérêt légitime)

• Campagnes d’appel à don
• Communications personnalisées (email, courrier, téléphone)
• Invitation à des événements

Gestion des dons (obligation légale)

• Traitement des dons
• Émission des reçus fiscaux
• Comptabilité et conformité

Amélioration de nos actions (intérêt légitime)

• Analyses statistiques
• Compréhension de l’engagement des donateurs
• Adaptation de nos communications

À ce titre, certaines données peuvent être utilisées pour :

• Segmenter nos communications
• Adapter les messages à vos centres d’intérêt

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont accessibles :

• En interne
  • Equipes habilitées (collecte, relation donateurs, communication)
• À nos sous-traitants, strictement nécessaires à nos activités :
  • Prestataires informatiques (hébergement, CRM)
  • Prestataires d’envoi de communications
  • Prestataires de traitement des dons
• À certains partenaires dans le cadre de prospection
  • Par échange de données personnelles (nom et adresses postales), tant que vous ne vous êtes pas opposé(e) à cet échange (conformément à la réglementation) 
• Aux autorités, le cas échéant, selon la législation en vigueur.

La fondation s’engage à ne pas transférer vos données hors de l’Union Européenne.

Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes :

• Les collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir : les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture, les stagiaires, les bénévoles, les intérimaires, les collaborateurs des filiales et des associations affiliées de la Fondation Apprentis d'Auteuil, les volontaires du service civique, les salariés en mécénat de compétences, les prêtres et les religieuses, 
• Les prestataires extérieurs,
• Les membres du Conseil d’Administration, et les membres des comités permanents ou "ad hoc",

en vue de différentes finalités, notamment : recrutement, gestion administrative, paie, gestion des carrières, gestion des compétences, suivi des usages des véhicules de service (incluant la géolocalisation), gestion de la communication interne ou externe, envois de questionnaires "qualité" divers ; ou afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la fondation est soumise. 

La base légale des différents traitements repose donc, soit sur l’exécution d’obligations contractuelles, soit sur le respect d'obligations légales et règlementaires, soit sur l’intérêt légitime de la fondation.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, seules les personnes habilitées au sein de de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux Ministères de tutelle, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le cas échéant, elles peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne avec un niveau de protection approprié, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. 

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l'Union européenne, vous pouvez : 

• Accéder, faire rectifier et obtenir copie de vos données à caractère personnel ;
• le cas échéant, faire effacer, demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer au traitement de vos données ;
• concernant les traitements pour lesquels vous avez préalablement donner votre consentement, retirer à tout moment ce consentement. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès de votre service RH de proximité. 

Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles 

• en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation ou de l’insertion des jeunes qui lui sont confiés et de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative ; 
• dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard de ses anciens bénéficiaires et de la sauvegarde de son patrimoine archivistique. 

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Fondation Apprentis d’Auteuil ; sur des obligations légales et réglementaires ; sur l’exécution d’un contrat ou sur l'intérêt légitime de sauvegarde de son patrimoine.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur ; ainsi qu'aux financeurs dans le cadre des obligations règlementaires. 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. 

Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l'Union européenne, vous pouvez : 

• accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
• faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
• concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la direction de l'établissement. 

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. 

Exercice de vos droits 

Pour toute demande de droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données et d’opposition ou de limitation de leur traitement : 

Pour les donateurs ou prospects 

• Contacter le Service Relations Bienfaiteurs - Apprentis d’Auteuil - 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris 
• ou adresser un mail :
  • Si vous êtes donateur : jeprotegemesdonneesdonateur@apprentis-auteuil.org
  • Si vous n’êtes pas donateur : jeprotegemesdonnees@apprentis-auteuil.org

Pour les candidats et collaborateurs

• Accéder à l'espace candidat pour modifier / supprimer vos données : espace candidat
• Contacter votre service RH de proximité
• Utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter

Pour les bénéficiaires (jeunes et familles)

• Contacter votre établissement ou ancien établissement
• Utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter

Pour tous, en cas de non-respect de vos droits, toute réclamation est à adresser à dpd@apprentis-auteuil.org (ou délégué à la protection des données - 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris). 

Après l’avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas toujours respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07).

Mise à jour de cette politique

Cette politique est susceptible d'évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée. 

Dernière modification : 4 septembre 2026.