Avantages fiscaux
Les financements privés sont indispensables au développement des actions d’Apprentis d’Auteuil. Fondation reconnue d'utilité publique, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 75% du montant de votre don à hauteur de 1 000 € par an, dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu. Au-delà, la réduction appliquée est de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
En bénéficiant d'une réduction fiscale de 75 % du montant de votre don, vous avez le pouvoir de multiplier par 4 les effets de votre générosité en faveur de la jeunesse en difficulté.
Ainsi un don de 100€ ne vous coûte que 25€ mais nous permet d'agir à hauteur de 100€ !
Legs, donations et assurances-vie
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil est exempt de droits de mutation sur les legs, donations et assurances-vie. L’intégralité des biens transmis est ainsi consacrée à nos projets en faveur des jeunes et des familles en difficulté.
Nous sommes à votre écoute
Fiscalité des entreprises
Les versements effectués par les entreprises à Apprentis d’Auteuil – y compris ceux issus des produits-partage – ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, article 238 bis du Code général des impôts).
En cas d’exercice déficitaire ou de versement dépassant le plafond autorisé, l’entreprise peut reporter le bénéfice de la déductibilité sur les cinq années suivant celle du don financier.
Dans le cas du mécénat de compétences ou du don en nature, une évaluation de la valorisation financière du don est liée à l’amortissement des équipements prêtés ou donnés ou encore aux heures de mise à disposition de salariés.
Questions les plus fréquentes
A quoi sert mon don ?
Votre don est précieux pour permettre à la fondation d’agir pour accompagner les enfants et les jeunes en difficulté à grandir en confiance et à construire leur avenir.
Selon notre rapport d'activité 2021, 45% de nos ressources sont issues de la générosité publique et des fonds privés.
Voici la répartition des dépenses financées par la générosité publique :
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25 % pour l'insertion et la formation
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62,6 % pour la protection de l'enfance
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11.5 % pour la lutte contre le décrochage scolaire
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0.7 % pour le soutien aux familles
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0.2 % pour l'aide aux anciens de la fondation
89% des dépenses sont consacrées à l’action directe en faveur des jeunes et des familles que nous accueillons.
Comment défiscaliser mon don ?
Dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu, la défiscalisation de votre don vous donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant de votre don à hauteur de 1 000 € par an.
Au-delà, votre don est déductible à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
Dans le cas où la déduction d’impôt est supérieure à ces 20%, il sera possible de reporter l’excédent sur les années suivantes dans la limite de 5 ans maximum.
Par exemple, un don de 100 € vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 €, soit un coût réel pour vous de 25 €.
Dans quelles rubriques dois-je déclarer mon crédit d’impôt suite à mon don ?
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu (IR) 75% du montant de votre don jusqu’à 1 000 € par an en faveur d’une fondation d’aide aux personnes en difficulté, comme la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Au-delà de 1 000€, le montant de votre don est déductible à 66 % et est à déclarer dans la case 7UF.
Par exemple : pour un montant total de vos dons s’élevant à 1 500€ : il faudra renseigner 1 000€ dans la case 7UD et 500€ dans la case 7UF.
Indiquez le montant total des dons versés, l'administration fiscale se chargera de faire le calcul de la réduction d'impôt.
Si vous êtes imposable au titre de l’IFI, vous pouvez déclarer dans votre formulaire de déclaration 2042 IFI, dans la case 9NC, le montant de votre réduction fiscale soit 75% de votre don dans la limite du plafond de déduction de 50 000 €.
Comment télécharger le duplicata de mon reçu fiscal ?
Pour chacun de vos dons, vous pouvez télécharger depuis votre espace donateur en ligne votre reçu fiscal correspondant.
Une fois que vous êtes connecté(e) :
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Cliquez sur le petit symbole "+", ce qui permet de déplier l’onglet "Historique de mes dons"
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Choisissez le type de dons "ponctuels" ou "réguliers" correspondant.
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Cochez la case de l’année lors de laquelle votre don a été fait.
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A droite de la ligne du don recherché, dans la colonne "Reçu Fiscal", cliquez sur la flèche blanche sur fond rouge à droite de "Duplicata".
Dois-je joindre mon attestation fiscale à ma déclaration d’impôt ?
Votre don est déductible des impôts sans justificatif à joindre lors de votre déclaration. Cependant, nous vous conseillons de conserver cette attestation en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Quelles sont les dates limites pour faire un don IFI et obtenir une réduction d’impôt ?
Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), tous vos dons effectués avant la date limite de votre déclaration sont déductibles de l’IFI jusqu’au seuil des 50 000€ déductibles.
Jusqu’à votre date limite de déclaration 2024, vous pouvez faire votre don en faveur de la fondation Apprentis d’Auteuil sur notre site sécurisé, par chèque, par carte bancaire, virement instantané ou par mandat SEPA.
La date limite de votre déclaration papier est le mardi 21 mai 2024. Pour votre déclaration IFI par Internet, les dates limites par départements sont les suivantes :
01 à 19 (zone 1) et non-résidents : 23 mai 2024
2A à 54 (zone 2) : 30 mai 2024
55 à 974/976 (zone 3) : 6 juin 2024
Les dates butoirs liées à l’IFI ont été officiellement communiquées par le gouvernement.
En étant en prélèvement automatique, puis-je avoir un reçu fiscal du premier semestre 2024 pour déduire mes dons au titre de l’IFI ?
En faisant la demande auprès de notre service de la relation donateurs, le reçu fiscal correspondant aux montants de vos dons versés sur les 5 premiers mois de 2024 vous sera adressé.