Faire une donation

Faire une donation

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La donation à Apprentis d’Auteuil est un moyen efficace d’agir immédiatement et pour longtemps en faveur des jeunes en difficulté.

Régularisée par votre notaire, elle est irrévocable, à effet immédiat et peut concerner des biens mobiliers ou immobiliers.

Exprimez votre solidarité de votre vivant en faveur de la jeunesse en difficulté

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme Apprentis d'Auteuil ont le droit de recueillir des donations.

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

C’est un moyen efficace de soutenir aujourd’hui notre fondation en lui apportant des ressources importantes indispensables à ses actions. Votre donation à Apprentis d’Auteuil est totalement exonérée des droits de mutations. Les frais de notaires peuvent être pris en charge par la fondation.

Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art. Elle peut donc être "libératrice" pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.

Don sur sucession

Un acte généreux et altruiste

Il existe plusieurs façons de transmettre un patrimoine.  Volontaire et libre, le don sur succession consiste à renoncer à toute ou partie d’un héritage et ce, au profit d’Apprentis d’Auteuil. Il s’agit d’un acte de générosité mais aussi de transmission.

Un acte de mémoire et d’espoir pour les jeunes

Pour rester en communion avec la personne décédée, pour poursuivre son engagement auprès d’Apprentis d’Auteuil, faire perdurer ses valeurs, cet acte de générosité est le symbole de la continuité. C’est une décision portée par le donateur à la mémoire du défunt.

Le geste du cœur

À l’occasion d’une succession dont vous êtes bénéficiaire, la décision de partager cet héritage avec les enfants les plus en difficulté est un acte fort de solidarité. À un certain moment de sa vie, il arrive de regarder en arrière, de se rendre compte à quel point les jeunes peuvent avoir besoin de nous. Une prise de conscience altruiste qui mène à renoncer à ses droits au profit de ceux qui en ont le plus besoin. Vous pouvez donner tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à Apprentis d’Auteuil.

Dans tous les cas, le don est intégralement déductible du montant de la succession : vous ne payez pas de droits de succession sur les biens donnés. L’acte doit être fait en présence du notaire chargé de la succession dans les 6 mois du décès.

Apprentis d’Auteuil aux côtés des donateurs

Quels que soient vos biens, leur estimation et la part que vous souhaitez transmettre, les juristes spécialisés d’Apprentis d’Auteuil vous conseillent. Il n’existe pas de petit don et chaque acte de générosité contribue directement à construire un avoir aux jeunes et à leur inculquer vos valeurs de partage. Votre notaire peut également vous aider à formaliser vos projets.

Les professionnels de la Direction legs, donations et assurances-vie, diplômés notaire ou clerc de notaire, sont à votre écoute, disponibles pour vous rencontrer et vous accompagner pour construire un projet sur-mesure, à votre mesure.

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Don droit d'usage et d'habitation

La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit du conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.

Donation sur propriété

Vous consentez, de manière immédiate et irrévocable, l’entière propriété de votre bien. Le bien ne vous appartient plus et sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.

Droits d'auteur

Tout auteur d’une œuvre artistique reçoit une rétribution pour l’exploitation de son œuvre. À son décès, ses héritiers continueront à percevoir des droits d’auteur pendant 70 ans. L’auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur à une association ou une fondation, soit de son vivant, soit après sa mort, en respectant la réserve héréditaire légale.

Fondation Foujita

La Fondation d’Auteuil abrite notamment la Fondation Foujita dont la mission est de faire rayonner l’œuvre de Léonard Foujita, peintre majeur de l’Ecole de Paris pour développer des projets de pratiques artistiques pour les jeunes financés par les droits d’auteur.

La donation graduelle / résiduelle

Elles permettent toutes deux de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, selon une fiscalité avantageuse, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits des éventuels héritiers réservataires.
Donation graduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers ; ces biens étant destinés à revenir à Apprentis d’Auteuil au décès de ce tiers.
Donation résiduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers, qui pourra en disposer librement de son vivant. À son décès, il aura cependant l’obligation de transmettre ce qui reste de ce patrimoine à Apprentis d’Auteuil.

Des questions sur la donation

Notre équipe composée d'un responsable juridique, de six clercs de notaire, de quatre secrétaires juridiques et de deux consultantes sociales se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.

Nos fiches thématiques

La fondation Apprentis d’Auteuil agit depuis 150 ans pour former et éduquer la jeunesse en difficulté. Avec plus de 80 formations, nous aidons les jeunes en difficulté à s’insérer dans la société tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. Nous agissons au plus près des familles avec des structures d’accueil pour enfants ou adolescents en difficultés confiés par les parents ou l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons des accompagnements avec ou sans internat. 5 000 collaborateurs aident chaque jour à la prise en charge des jeunes en difficultés et à lutter contre l’échec scolaire. Ils contribuent à leur construire un projet de vie avec un parcours personnalisé. Ce soutien aux jeunes en difficulté et aux enfants déscolarisés permet de découvrir le potentiel et le talent de chacun d’entre eux. Pour soutenir notre association d’aide à l’enfance – n’hésitez pas à faire un don à notre fondation. Apprentis d’auteuil – fondation protection de l’enfance.