Le Carré d'Apprentis d'Auteuil grand-ouest

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La newsletter de ceux qui s'engagent auprès des jeunes et des familles en difficulté.

L'impôt sur la fortune immobilière

De l’ISF à l’IFI : comment poursuivre son engagement philanthropique ?

Promesse électorale phare pour Emmanuel Macron, le remplacement de l’Impôt sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne s’est pas fait attendre. Il a été intégré dans le projet de loi de Finances pour 2018 dont le vote définitif aura lieu en toute fin d’année.

Devraient donc être imposés à l’IFI, dès 2018, les biens et droits immobiliers détenus directement par le redevable, ainsi que les parts et actions qu’il possède dans les sociétés détenant directement ou indirectement de l’immobilier non affecté à une exploitation*.

La réduction d'impôt ISF au titre des dons est transposée à l'IFI

La réduction d’impôt qui permettait aux personnes ayant consenti un don à une fondation de déduire de leur ISF 75% du montant de ce versement est transposée, dans les mêmes conditions, à l’IFI. Les donateurs assujettis à l’IFI pourront ainsi bénéficier de l’avantage fiscal, toujours dans la limite de 50 000 € par an. Les dons pris en compte pour l’IFI 2018 seront ceux effectués entre la date limite de déclaration d’ISF 2017 et la date limite de déclaration d’IFI 2018 (celle-ci sera fixée par décret en début d’année). 

Il est important de noter en revanche que la réduction d’impôt ISF offerte par les investissements dans les PME n’est a priori pas reportée à l’IFI. Une dérogation devrait néanmoins être accordée en 2018 pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2017*.

Mettre son patrimoine immobilier au service de sa générosité

Mettre certains biens immobiliers au service d’une cause d’intérêt général et réduire son patrimoine imposable à l’IFI… c’est possible ! Les fondations reconnues d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil par exemple, sont en capacité de recevoir en donation des biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un terrain, d’un appartement, d’une maison… ou même de titres de sociétés détenant de l’immobilier. 

La donation temporaire d’usufruit permet par exemple de s’engager dans la durée pour les jeunes et les familles les plus fragilisés. Pendant un temps défini par le donateur, l’usage ou les revenus d’un bien immobilier (les loyers par exemple) sont mis au service de la cause soutenue. Dans le cas d’Apprentis d’Auteuil, les revenus de ce bien permettront de donner une seconde chance aux "décrocheurs scolaires", de contribuer à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes ou encore de soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Pendant ce temps, le bien ne sera plus imposable à l’IFI* et les revenus qu’il produira ne seront pas pris en compte dans l’Impôt sur le Revenu.

Si elle est définitive, la donation en nue-propriété d’un bien immobilier permet au donateur d’anticiper un projet philanthropique qui lui tient à cœur, tout en conservant l’usage ou les revenus de ce bien jusqu’à son décès ou en le garantissant à l’un de ses proches. A compter de l’acte de donation, la valeur de la nue-propriété sortira définitivement du patrimoine imposable à l’IFI. Par ailleurs ce don lui permettra de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu calculée sur cette même valeur.

Donation en pleine propriété, don sur succession,… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver mais des solutions existent pour développer son engagement philanthropique ! A Apprentis d’Auteuil, des experts  sont là pour conseiller les donateurs dans le choix le plus adapté à leur projet et à leur situation patrimoniale.

*Sous réserve du maintien de ces dispositions lors de la promulgation de la loi de finances au 31/12/2017.

La fondation Apprentis d’Auteuil agit depuis 150 ans pour former et éduquer la jeunesse en difficulté. Avec plus de 80 formations, nous aidons les jeunes en difficulté à s’insérer dans la société tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. Nous agissons au plus près des familles avec des structures d’accueil pour enfants ou adolescents en difficultés confiés par les parents ou l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons des accompagnements avec ou sans internat. 5 000 collaborateurs aident chaque jour à la prise en charge des jeunes en difficultés et à lutter contre l’échec scolaire. Ils contribuent à leur construire un projet de vie avec un parcours personnalisé. Ce soutien aux jeunes en difficulté et aux enfants déscolarisés permet de découvrir le potentiel et le talent de chacun d’entre eux. Pour soutenir notre association d’aide à l’enfance – n’hésitez pas à faire un don à notre fondation. Apprentis d’auteuil – fondation protection de l’enfance.